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Permis de construire
N° PC 07133616E0009
Ville de Ouroux-sur-Saône · 71370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES BOIS OUROUX-SUR-SAONE 71370
Date d'autorisation
23/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 76
Superficie du terrain
753 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/05/2016

👤Demandeur

Code postal71380
LocalitéCHATENOY-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneOuroux-sur-Saône (71336)
Code postal71370
AdresseCHEM DES BOIS OUROUX-SUR-SAONE 71370
ParcellesAB 76
Superficie terrain753 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.