Permis de construire n° PC 07133615E0017 à Ouroux-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07133615E0017

Ville de Ouroux-sur-Saône · 71370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE L ARGILLIERE LES VERNES OUROUX-SUR-SAONE 71370

Date d'autorisation

10/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1215 · B 1217 · B 1220

Superficie du terrain

1005 m²

Logements créés

Surface habitable créée

146 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/09/2015

Ouverture du chantier20/01/2016

Achèvement des travaux11/07/2016

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOuroux-sur-Saône (71336)

Code postal71370

AdresseCHEM DE L ARGILLIERE LES VERNES OUROUX-SUR-SAONE 71370

ParcellesB 1215 · B 1217 · B 1220

Superficie terrain1005 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée146 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.