Permis de construire
N° PC 07133614E0017
Ville de Ouroux-sur-Saône · 71370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT FOUSSOT PHASE 2 - LOT 18 OUROUX-SUR-SAONE 71370
Date d'autorisation
20/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 46 · AN 47 · AN 48P
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt17/11/2015
Date d'autorisation20/12/2014
Ouverture du chantier25/02/2015
Achèvement des travaux17/11/2015

👤Demandeur

Code postal71880
LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneOuroux-sur-Saône (71336)
Code postal71370
AdresseLOT FOUSSOT PHASE 2 - LOT 18 OUROUX-SUR-SAONE 71370
ParcellesAN 46 · AN 47 · AN 48P
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.