Permis de construire n° PC 07133614E0011 à Ouroux-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07133614E0011

Ville de Ouroux-sur-Saône · 71370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE CHALON SUR L ARGILLIERE OUROUX-SUR-SAONE 71370

Date d'autorisation

01/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 512 · B 513 · B 514

Superficie du terrain

2549 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt30/09/2015

Date d'autorisation01/08/2014

Ouverture du chantier04/08/2014

Achèvement des travaux30/09/2015

👤Demandeur

Code postal71240

LocalitéSENNECEY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOuroux-sur-Saône (71336)

Code postal71370

AdresseRTE DE CHALON SUR L ARGILLIERE OUROUX-SUR-SAONE 71370

ParcellesB 512 · B 513 · B 514

Superficie terrain2549 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.