Permis de construire
N° PC 07133613E0025
Ville de Ouroux-sur-Saône · 71370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT ENTRE MONT ET CURTIL OUROUX-SUR-SAONE 71370
Date d'autorisation
06/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 366P · AP 384 · AP 368
Superficie du terrain
1040 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/12/2013
Ouverture du chantier16/01/2014

👤Demandeur

Code postal71530
LocalitéCRISSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneOuroux-sur-Saône (71336)
Code postal71370
AdresseLOT ENTRE MONT ET CURTIL OUROUX-SUR-SAONE 71370
ParcellesAP 366P · AP 384 · AP 368
Superficie terrain1040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée128 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.