Permis de construire n° PC 07133613E0023 à Ouroux-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07133613E0023

Ville de Ouroux-sur-Saône · 71370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE GRANCIERE OUROUX-SUR-SAONE 71370

Date d'autorisation

15/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 170

Superficie du terrain

2641 m²

Logements créés

Surface habitable créée

163 m²

← Toutes les autorisations à Ouroux-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/11/2013

Ouverture du chantier12/02/2014

👤Demandeur

Code postal71380

LocalitéPERVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOuroux-sur-Saône (71336)

Code postal71370

AdresseRUE DE GRANCIERE OUROUX-SUR-SAONE 71370

ParcellesAL 170

Superficie terrain2641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée163 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.