Permis de construire
N° PC 07133522M0001
Ville de Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie · 71800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
77 RTE DE CHASSAGNE OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE 71800
Date d'autorisation
29/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 429 · A 427 · A 471
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/01/2023

👤Demandeur

Code postal69005
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneOuroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie (71335)
Code postal71800
Adresse77 RTE DE CHASSAGNE OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE 71800
ParcellesA 429 · A 427 · A 471
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant300 m²
Surface habitable issue de transfo140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.