Permis de construire n° PC 07133513M0001 à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 07133513M0001

Ville de Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie · 71800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU CART OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE 71800

Date d'autorisation

14/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 174 · B 177 · B 178

Superficie du terrain

1609 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/05/2013

👤Demandeur

Code postal13500

LocalitéMARTIGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOuroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie (71335)

Code postal71800

AdresseAU CART OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE 71800

ParcellesB 174 · B 177 · B 178

Superficie terrain1609 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.