Permis de construire
N° PC 02622414D0004
Ville de Ourches · 26120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VILLE OURCHES 26120
Date d'autorisation
28/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 509
Superficie du terrain
2301 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt05/04/2015
Date d'autorisation28/03/2015
Ouverture du chantier05/04/2015
Achèvement des travaux04/07/2016

👤Demandeur

Code postal26120
LocalitéCHABEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneOurches (26224)
Code postal26120
AdresseLA VILLE OURCHES 26120
ParcellesB 509
Superficie terrain2301 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.