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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02622413D0001
Ville de Ourches · 26120
Bénéficiaire
SCI LES BALADUNES
Adresse du terrain
LE PAYOURSEL OURCHES 26120
Date d'autorisation
04/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 538 · B 536 · B 539
Superficie du terrain
26600 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/05/2013
Ouverture du chantier04/03/2015
Achèvement des travaux22/01/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LES BALADUNES
SIRET45177016800016
SIREN451770168
Code postal26120
LocalitéOURCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneOurches (26224)
Code postal26120
AdresseLE PAYOURSEL OURCHES 26120
ParcellesB 538 · B 536 · B 539
Superficie terrain26600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface commerce avant180 m²
Surface commerce créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.