Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FIT CLUB
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE D
Libellé de la voie du demandeur : ECOTTES
Code postal du demandeur : 14480
Localité du demandeur : BANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CRETE AU COCQ
Code postal du terrain : 14150
Localité du terrain : OUISTREHAM
Section cadastrale 1 : 36AR
Section cadastrale 2 : 119AR
Section cadastrale 3 : 121AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6081
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 794
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 794
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 794
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-29
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