Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : EDIFIDES
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CARNOT
Code postal du terrain : 14150
Localité du terrain : OUISTREHAM
Section cadastrale 1 : 212BA
Section cadastrale 2 : 293BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2726
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 400
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 400
Surface ' Service public ' démolie : 400
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
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