Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : RUE D
Libellé de la voie du demandeur : JACOBINS
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE LA MER
Code postal du terrain : 14150
Localité du terrain : OUISTREHAM
Section cadastrale 1 : 90AE
Section cadastrale 2 : 91AE
Section cadastrale 3 : 97AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2700
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4879
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 264
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre