Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU
Libellé de la voie du demandeur : CS 45275
Lieu-dit du demandeur : 19 AV PIERRE MENDES FRANCE
Code postal du demandeur : 14052
Localité du demandeur : CAEN CEDEX 4
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHANOINE PETIT
Code postal du terrain : 14150
Localité du terrain : Ouistreham
Section cadastrale 1 : 213BB
Section cadastrale 2 : 215BB
Section cadastrale 3 : 53BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 785
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 295
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre