Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : SCCV JDA OUISTREHAM
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : RUE D
Libellé de la voie du demandeur : JACOBINS
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE LA MER
Code postal du terrain : 14150
Localité du terrain : OUISTREHAM
Section cadastrale 1 : 90AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1928
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-14
Nombre de logements de 1 pièce : 32
Nombre de logements de 2 pièces : 39
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 76
Nombre de logements total créés : 76
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3728
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre