Permis de construire de la ville de Ouistreham

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR
Dénomination personne morale demandeur : CCI CAEN NORMANDIE
Libellé de la voie du demandeur : BASSIN D'HEROUVILLE
Code postal du demandeur : 14200
Localité du demandeur : HEROUVILLE SAINT CLAIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : DOMAINE PUBLIC MARITIME - GARE MARITIM
Code postal du terrain : 14150
Localité du terrain : OUISTREHAM
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2132
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11