Permis de construire de la ville de Ouistreham

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE OUISTREHAM
Libellé de la voie du demandeur : PL ALBERT LEMARIGNIER
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE - BP 102
Code postal du demandeur : 14150
Localité du demandeur : OUISTREHAM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA HAIE BRETON
Code postal du terrain : 14150
Localité du terrain : Ouistreham
Section cadastrale 1 : 122AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9521
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 111
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03