Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : K PASTEUR
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : PASTEUR
Code postal du demandeur : 14150
Localité du demandeur : OUISTREHAM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : PASTEUR
Code postal du terrain : 14150
Localité du terrain : OUISTREHAM
Section cadastrale 1 : 283AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 312
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 129
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 89
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre