Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AQUABELLA
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MARTIN LUTHER KING
Code postal du demandeur : 14280
Localité du demandeur : SAINT-CONTEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9009
Type de voie du terrain : ESPLA
Libellé de la voie du terrain : ALEXANDRE LOFI
Code postal du terrain : 14150
Localité du terrain : OUISTREHAM
Section cadastrale 1 : 363AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11622
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 191
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 337
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 41
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 41
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre