Permis d'aménager
N° PA 01448712D0001
Ville de Ouilly-le-Vicomte · 14100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 1 LES QUATRE ROUTES OUILLY-LE-VICOMTE 14100
Date d'autorisation
01/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 467
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation01/03/2013

👤Demandeur

Code postal14130
LocalitéPONT-L VEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneOuilly-le-Vicomte (14487)
Code postal14100
AdresseVOIE COMMUNALE N 1 LES QUATRE ROUTES OUILLY-LE-VICOMTE 14100
Parcelles0C 467
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.