Permis de construire n° PC 01448613R0005 à Ouilly-le-Tesson

Permis de construire

N° PC 01448613R0005

Ville de Ouilly-le-Tesson · 14190

Bénéficiaire

EARL HAMON

Adresse du terrain

RUE DE LA VALETTE AUX MIERES LES HAUTS VENTS OUILLY-LE-TESSON 14190

Date d'autorisation

16/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 31

Superficie du terrain

12770 m²

Surface locaux créée

986 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/07/2013

👤Demandeur

DénominationEARL HAMON

SIRET48230662800017

SIREN482306628

Code postal14190

LocalitéOUILLY-LE-TESSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneOuilly-le-Tesson (14486)

Code postal14190

AdresseRUE DE LA VALETTE AUX MIERES LES HAUTS VENTS OUILLY-LE-TESSON 14190

ParcellesAI 31

Superficie terrain12770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1105 m²

Surface locaux créée986 m²

Surface agricole avant1105 m²

Surface agricole créée986 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.