Permis de construire
N° PC 01448615P0003
Ville de Ouilly-le-Tesson · 14190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES SOURCES MONTBOINT OUILLY-LE-TESSON 14190
Date d'autorisation
11/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 440
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/02/2016

👤Demandeur

Code postal14610
LocalitéANISY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneOuilly-le-Tesson (14486)
Code postal14190
AdresseRUE DES SOURCES MONTBOINT OUILLY-LE-TESSON 14190
ParcellesD 440
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.