Permis d'aménager
N° PA 01448619D0001
Ville de Ouilly-le-Tesson · 14190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONTBOINT OUILLY-LE-TESSON 14190
Date d'autorisation
07/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 402 · D 413
Superficie du terrain
9828 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation07/01/2020

👤Demandeur

Code postal14190
LocalitéOUILLY-LE-TESSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneOuilly-le-Tesson (14486)
Code postal14190
AdresseMONTBOINT OUILLY-LE-TESSON 14190
ParcellesD 402 · D 413
Superficie terrain9828 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.