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Permis de construire
N° PC 02544021P0008
Ville de Ouhans · 25520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA LOUE LE BAS DES TRAITS OUHANS 25520
Date d'autorisation
04/01/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 86
Superficie du terrain
702 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/01/2022
Ouverture du chantier17/12/2024

👤Demandeur

Code postal25520
LocalitéOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOuhans (25440)
Code postal25520
AdresseRUE DE LA LOUE LE BAS DES TRAITS OUHANS 25520
ParcellesZI 86
Superficie terrain702 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée149 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.