Permis de construire n° PC 02544021P0007 à Ouhans

Permis de construire

N° PC 02544021P0007

Ville de Ouhans · 25520

Bénéficiaire

3 L IMMOBLIER

Adresse du terrain

2 GRANDE RUE OUHANS 25520

Date d'autorisation

15/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 134

Superficie du terrain

508 m²

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/02/2022

Ouverture du chantier16/02/2022

Achèvement des travaux14/04/2022

👤Demandeur

Dénomination3 L IMMOBLIER

SIRET50378959600023

SIREN503789596

Code postal25520

LocalitéSAINT-GORGON-MAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOuhans (25440)

Code postal25520

Adresse2 GRANDE RUE OUHANS 25520

ParcellesAB 134

Superficie terrain508 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant271 m²

Surface locaux créée109 m²

Surface locaux démolie42 m²

Surface locaux transformée205 m²

Surface commerce créée109 m²

Surface publique avant271 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.