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Permis de construire
N° PC 02544021P0002
Ville de Ouhans · 25520
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA CORVEE
Adresse du terrain
SUR LE CRETET OUHANS 25520
Date d'autorisation
18/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 89
Superficie du terrain
28858 m²
Surface locaux créée
110 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/05/2021
Ouverture du chantier31/05/2021
Achèvement des travaux20/06/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA CORVEE
SIRET48981738700017
SIREN489817387
Code postal25520
LocalitéOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOuhans (25440)
Code postal25520
AdresseSUR LE CRETET OUHANS 25520
ParcellesZD 89
Superficie terrain28858 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée110 m²
Surface agricole créée110 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.