Permis de construire
N° PC 02544018P0004
Ville de Ouhans · 25520
Bénéficiaire
EARL BICHET CHRISTIAN
Adresse du terrain
LES CORNES OUHANS 25520
Date d'autorisation
19/11/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 852
Superficie du terrain
Surface locaux créée
845 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/11/2018
Ouverture du chantier07/10/2019

👤Demandeur

DénominationEARL BICHET CHRISTIAN
SIRET35174556700013
SIREN351745567
Code postal25520
LocalitéOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOuhans (25440)
Code postal25520
AdresseLES CORNES OUHANS 25520
ParcellesA 852
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²
Surface locaux créée845 m²
Surface agricole avant1000 m²
Surface agricole créée845 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.