Permis de construire n° PC 02544018P0001 à Ouhans

Permis de construire

N° PC 02544018P0001

Ville de Ouhans · 25520

Bénéficiaire

EARL TOURNIER DE LA DAMETTE

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 41 LA DAMETTE OUHANS 25520

Date d'autorisation

06/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 50 · ZC 49 · ZC 48

Superficie du terrain

45570 m²

Surface locaux créée

540 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ouhans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/03/2018

Ouverture du chantier15/06/2018

Achèvement des travaux15/11/2018

👤Demandeur

DénominationEARL TOURNIER DE LA DAMETTE

SIRET40031927300019

SIREN400319273

Code postal25520

LocalitéOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOuhans (25440)

Code postal25520

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 41 LA DAMETTE OUHANS 25520

ParcellesZC 50 · ZC 49 · ZC 48

Superficie terrain45570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1485 m²

Surface locaux créée540 m²

Surface agricole avant1485 m²

Surface agricole créée540 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.