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Permis de construire
N° PC 02544016P0001
Ville de Ouhans · 25520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD PATURE SUR RAPAILLE OUHANS 25520
Date d'autorisation
17/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 79 · ZD 80
Superficie du terrain
198176 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/03/2016
Ouverture du chantier18/03/2016
Achèvement des travaux17/12/2016

👤Demandeur

Code postal25520
LocalitéOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOuhans (25440)
Code postal25520
AdresseLD PATURE SUR RAPAILLE OUHANS 25520
ParcellesZD 79 · ZD 80
Superficie terrain198176 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface locaux démolie6 m²
Surface publique avant32 m²
Surface publique créée39 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.