Permis de construire
N° PC 0393982600002
Ville de Ougney · 39350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 C RUE DE LA GARE OUGNEY 39350
Date d'autorisation
10/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 385
Superficie du terrain
1259 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
29 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation10/03/2026

👤Demandeur

Code postal39350
LocalitéOUGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOugney (39398)
Code postal39350
Adresse8 C RUE DE LA GARE OUGNEY 39350
ParcellesZI 385
Superficie terrain1259 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant146 m²
Surface habitable créée29 m²
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.