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Permis de construire
N° PC 03939823D0002
Ville de Ougney · 39350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BARBOUX OUGNEY 39350
Date d'autorisation
18/04/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 260
Superficie du terrain
6018 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/04/2023

👤Demandeur

Code postal25320
LocalitéOSSELLE ROUTELLE (ANCIENNEMENT O
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOugney (39398)
Code postal39350
AdresseRUE DU BARBOUX OUGNEY 39350
ParcellesZI 260
Superficie terrain6018 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.