Permis de construire n° PC 03939822D0004 à Ougney

Permis de construire

N° PC 03939822D0004

Ville de Ougney · 39350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU MOULIN (LOT 2) OUGNEY 39350

Date d'autorisation

01/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 1

Superficie du terrain

8197 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/12/2022

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOugney (39398)

Code postal39350

AdresseCHEMIN DU MOULIN (LOT 2) OUGNEY 39350

ParcellesZP 1

Superficie terrain8197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.