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Permis de construire
N° PC 03939821D0004
Ville de Ougney · 39350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DEVANT LE MOULIN OUGNEY 39350
Date d'autorisation
20/05/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 35 · ZI 403
Superficie du terrain
1667 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
63 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/05/2021

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéCHISSEY SUR LOUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOugney (39398)
Code postal39350
AdresseDEVANT LE MOULIN OUGNEY 39350
ParcellesZI 35 · ZI 403
Superficie terrain1667 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée63 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.