Permis de construire n° PC 03939815J0004 à Ougney

Permis de construire

N° PC 03939815J0004

Ville de Ougney · 39350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES MINES QUEUE DE CROUTIER OUGNEY 39350

Date d'autorisation

15/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 20

Superficie du terrain

1600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/10/2015

Ouverture du chantier16/11/2015

Achèvement des travaux28/07/2016

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéMERCEY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOugney (39398)

Code postal39350

AdresseRUE DES MINES QUEUE DE CROUTIER OUGNEY 39350

ParcellesZI 20

Superficie terrain1600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée122 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.