Permis de démolir
N° PD 03939813D0001
Ville de Ougney · 39350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE L ECOLE OUGNEY 39350
Date d'autorisation
07/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 181
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/11/2013

👤Demandeur

Code postal39350
LocalitéOUGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOugney (39398)
Code postal39350
Adresse2 RUE DE L ECOLE OUGNEY 39350
ParcellesZI 181
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.