Permis de démolir
N° PD 03939816J0001
Ville de Ougney · 39350
Bénéficiaire
DU SQUARE DE BEAUNE
Adresse du terrain
RUE DU BARBOUX OUGNEY 39350
Date d'autorisation
14/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 77
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/03/2016

👤Demandeur

DénominationDU SQUARE DE BEAUNE
SIRET41164212700038
SIREN411642127
Code postal25320
LocalitéGRANDFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOugney (39398)
Code postal39350
AdresseRUE DU BARBOUX OUGNEY 39350
ParcellesZI 77
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.