Permis d'aménager
N° PA 03939820J0002
Ville de Ougney · 39350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DEVANT LE MOULIN OUGNEY 39350
Date d'autorisation
19/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 194 · ZI 219 · ZI 220
Superficie du terrain
4847 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation19/11/2020

👤Demandeur

Code postal13190
LocalitéALLAUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOugney (39398)
Code postal39350
AdresseDEVANT LE MOULIN OUGNEY 39350
ParcellesZI 194 · ZI 219 · ZI 220
Superficie terrain4847 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.