Déclaration préalable de travaux
N° DP 0393982500016
Ville de Ougney · 39350
Bénéficiaire
BC IMMOBILIER
Adresse du terrain
ROUTE DE TAXENNE OUGNEY 39350
Date d'autorisation
11/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 413 · ZI 414 · ZI 415
Superficie du terrain
2110 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation11/09/2025

👤Demandeur

DénominationBC IMMOBILIER
SIRET85155775100019
SIREN851557751
Code postal25170
LocalitéNOIRONTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOugney (39398)
Code postal39350
AdresseROUTE DE TAXENNE OUGNEY 39350
ParcellesZI 413 · ZI 414 · ZI 415
Superficie terrain2110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Surface agricole créée40 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.