Déclaration préalable de travaux
N° DP 03939823D0018
Ville de Ougney · 39350
Bénéficiaire
GAEC LE POTAGER DES CULS FOUETTES
Adresse du terrain
RUE DU BARBOUX OUGNEY 39350
Date d'autorisation
25/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 58
Superficie du terrain
10800 m²
Surface locaux créée
128 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/01/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC LE POTAGER DES CULS FOUETTES
SIRET97830061400010
SIREN978300614
Code postal39350
LocalitéOUGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOugney (39398)
Code postal39350
AdresseRUE DU BARBOUX OUGNEY 39350
ParcellesZI 58
Superficie terrain10800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée128 m²
Surface agricole créée128 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.