Déclaration préalable de travaux n° DP 03939823D0016 à Ougney

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03939823D0016

Ville de Ougney · 39350

Bénéficiaire

ALTITUDE FIBRE 39

Adresse du terrain

LE VILLAGE OUGNEY 39350

Date d'autorisation

05/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 186

Superficie du terrain

1480 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ougney Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/10/2023

👤Demandeur

DénominationALTITUDE FIBRE 39

SIRET82289318600020

SIREN822893186

Code postal39000

LocalitéLONS LE SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOugney (39398)

Code postal39350

AdresseLE VILLAGE OUGNEY 39350

ParcellesZI 186

Superficie terrain1480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.