Déclaration préalable de travaux
N° DP 03939817J0004
Ville de Ougney · 39350
Bénéficiaire
COOPILOTE
Adresse du terrain
RUE DU BARBOUX OUGNEY 39350
Date d'autorisation
24/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 58
Superficie du terrain
108 m²
Surface locaux créée
231 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOOPILOTE
SIRET44298140300045
SIREN442981403
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOugney (39398)
Code postal39350
AdresseRUE DU BARBOUX OUGNEY 39350
ParcellesZI 58
Superficie terrain108 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée231 m²
Surface agricole créée231 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.