Permis de construire
N° PC 03939821D0003
Ville de Ougney · 39350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VIGNES NEUVES OUGNEY 39350
Date d'autorisation
29/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 17
Superficie du terrain
27929 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/03/2021

👤Demandeur

Code postal39350
LocalitéOUGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOugney (39398)
Code postal39350
AdresseVIGNES NEUVES OUGNEY 39350
ParcellesZP 17
Superficie terrain27929 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²
Surface locaux créée32 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.