Permis de démolir
N° PD 02543914D0001
Ville de Ougney-Douvot · 25640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES PECHEURS VILLAGE DE DOUVOT OUGNEY-DOUVOT 25640
Date d'autorisation
28/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 220
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/03/2014

👤Demandeur

Code postal25290
LocalitéORNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOugney-Douvot (25439)
Code postal25640
AdresseRUE DES PECHEURS VILLAGE DE DOUVOT OUGNEY-DOUVOT 25640
ParcellesD 220
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.