Permis d'aménager n° PA 02543913C0001 à Ougney-Douvot

Permis d'aménager

N° PA 02543913C0001

Ville de Ougney-Douvot · 25640

Bénéficiaire

COMMUNE DE OUGNEY DOUVOT

Adresse du terrain

LE CHEVAL BLANC ET LES CHENEVIERES OUGNEY-DOUVOT 25640

Date d'autorisation

22/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 607P · D 610 · D 671

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/07/2013

Ouverture du chantier01/09/2013

Achèvement des travaux07/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OUGNEY DOUVOT

SIRET21250439300019

SIREN212504393

Code postal25640

LocalitéOUGNEY-DOUVOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOugney-Douvot (25439)

Code postal25640

AdresseLE CHEVAL BLANC ET LES CHENEVIERES OUGNEY-DOUVOT 25640

ParcellesD 607P · D 610 · D 671

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.