Permis de construire n° PC 02543921D0007 à Ougney-Douvot

Permis de construire

N° PC 02543921D0007

Ville de Ougney-Douvot · 25640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DU PONT OUGNEY-DOUVOT 25640

Date d'autorisation

21/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 937 · A 356 · A 355

Superficie du terrain

4781 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/03/2022

👤Demandeur

Code postal25640

LocalitéOUGNEY-DOUVOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOugney-Douvot (25439)

Code postal25640

Adresse17 RUE DU PONT OUGNEY-DOUVOT 25640

ParcellesA 937 · A 356 · A 355

Superficie terrain4781 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface commerce créée34 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.