Permis de construire n° PC 02543912D0003 à Ougney-Douvot

Permis de construire

N° PC 02543912D0003

Ville de Ougney-Douvot · 25640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS DU CREUS OUGNEY-DOUVOT 25640

Date d'autorisation

09/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 863 · C 861 · C 859

Superficie du terrain

1433 m²

Surface locaux créée

440 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ougney-Douvot Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation09/04/2013

👤Demandeur

Code postal25640

LocalitéOUGNEY-DOUVOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOugney-Douvot (25439)

Code postal25640

AdresseCHAMPS DU CREUS OUGNEY-DOUVOT 25640

ParcellesC 863 · C 861 · C 859

Superficie terrain1433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant336 m²

Surface locaux créée440 m²

Surface agricole avant336 m²

Surface agricole créée440 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.