Permis de construire n° PC 02147322R0022 à Ouges

Permis de construire

N° PC 02147322R0022

Ville de Ouges · 21600

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES BERGES DU OUGES 21600

Date d'autorisation

03/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 9

Superficie du terrain

9400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

528 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/02/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

SIRET01545063800067

SIREN015450638

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneOuges (21473)

Code postal21600

AdresseLOTISSEMENT LES BERGES DU OUGES 21600

ParcellesBA 9

Superficie terrain9400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée528 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.