Permis d'aménager
N° PA 02147321R0001
Ville de Ouges · 21600
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Adresse du terrain
RUE DU CORNOUILLER OUGES 21600
Date d'autorisation
26/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 9
Superficie du terrain
9400 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation26/11/2021

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
SIRET73201496400801
SIREN732014964
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneOuges (21473)
Code postal21600
AdresseRUE DU CORNOUILLER OUGES 21600
ParcellesBA 9
Superficie terrain9400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.