Déclaration préalable de travaux n° DP 02147323R0026 à Ouges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02147323R0026

Ville de Ouges · 21600

Bénéficiaire

SCI NOGUES

Adresse du terrain

13 AV DE LA GARE OUGES 21600

Date d'autorisation

16/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 46

Superficie du terrain

3496 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI NOGUES

SIRET34438676800024

SIREN344386768

Code postal21600

LocalitéOUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneOuges (21473)

Code postal21600

Adresse13 AV DE LA GARE OUGES 21600

ParcellesBD 46

Superficie terrain3496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant338 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.