Déclaration préalable de travaux n° DP 02147322R0021 à Ouges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02147322R0021

Ville de Ouges · 21600

Bénéficiaire

JACOTOT

Adresse du terrain

11 RUE DU PAUTET OUGES 21600

Date d'autorisation

03/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 22

Superficie du terrain

10591 m²

Surface locaux créée

990 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/02/2023

👤Demandeur

DénominationJACOTOT

SIRET32224863400048

SIREN322248634

Code postal21600

LocalitéOUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneOuges (21473)

Code postal21600

Adresse11 RUE DU PAUTET OUGES 21600

ParcellesBC 22

Superficie terrain10591 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée990 m²

Surface agricole créée990 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.